Impôts sur les sociétés à Chypre

Updated on Wednesday 04th October 2017

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Fiscalité pour les entreprises


Les sociétés constituées à Chypre doivent respecter les règles et les réglementations en matière d'imposition et doivent payer l'impôt sur les sociétés. Chypre a un régime fiscal favorable et c'est l'une des raisons pour lesquelles de nombreux investisseurs étrangers s'intéressent à l'enregistrement de la société à Chypre.

L'impôt sur les sociétés à Chypre est l'un des taux les plus bas de l'Union européenne, à 12,5%. Le régime de taxation chypriote observe les lois de l'UE et est également conforme aux recommandations de l'OCDE. Souvent, les entreprises de Chypre demandent aux services d'experts en la création de société  à Chypre d'aider à la conformité fiscale tout en faisant affaire dans le pays.

Fiscalité des sociétés à Chypre


L'impôt sur les sociétés de 12,5% à Chypre s'applique à tous les types de sociétés qui sont des sociétés résidentes chypriotes. La taxe s'applique aux revenus produits à Chypre et à l'étranger, de toutes les sources imposables. Une entreprise est considérée comme une entité juridique résidant à Chypre si elle est gérée et contrôlée à Chypre. Les sociétés non résidentes à Chypre sont imposées sur le revenu produit par une activité chypriote dans un établissement stable à Chypre. Les succursales de sociétés étrangères sont un bon exemple pour ces types d’entreprises.

Les types de revenus auxquels s'applique l’impôt sur les sociétés à Chypre sont:
- bénéfices de la vente de titres;
- dividendes;
- bénéfices d'un établissement permanent à l'étranger (dans des conditions spéciales);
- intérêts ne découlant pas des activités ordinaires de l'entreprise.

Nos agents qui sont spécialisé en la création de société à Chypre  peuvent détailler les principes d'imposition sur les dividendes et les titres. Le revenu de dividendes à Chypre peut être assujetti à la Contribution spéciale pour la défense.

 

Autres taxes et impôts à Chypre

Certains frais d'entreprise à Chypre sont déductibles aux fins de l'impôt sur les sociétés. Voici des exemples de ces types de dépenses:

- frais d'intérêts pour l'acquisition directe ou indirecte de 100% du capital social d'une société filiale - 100% déductible sous certaines conditions;
- redevances nettes provenant d'actifs incorporels détenus - franchise de 80%;
- dons à certains organismes de bienfaisance - 100% déductibles;
- cotisations de l'employeur à l'assurance sociale - 100% déductible.

Ces déductions fiscales s'appliquent sous certaines conditions et les investisseurs à Chypre pourraient être intéressés par des stratégies de minimisation maximale. À cette fin, vous pouvez contacter nos représentants de la création de société à Chypre. Nous pouvons également vous aider avec d'autres informations pertinentes si vous êtes intéressé par l'inscription de la société à Chypre.

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