Les impôts et taxes à Chypre

Updated on Wednesday 27th September 2017

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Le régime fiscal à Chypre

En raison de son appartenance à l'UE depuis 2004, Chypre a mis au point un régime de réglementation pleinement conforme aux exigences de l'UE et de l'OCDE. Au fil du temps, elle a réussi à développer l'un des systèmes d'imposition les plus attrayants en Europe. Le fait que Chypre ait signé des traités regardant la double imposition avec 46 pays afin d'éviter la double imposition des investisseurs étrangers combiné à l'un des plus réduits niveau des impôts et taxes sur les sociétés en Europe, tout cela rend ce pays une destination d'investissement attrayante.

Si une société est établie à Chypre et que sa gestion et son contrôle sont exercés à partir de là, cela signifie que la société respective sera imposée à la fois pour le revenu intérieur et pour celui gagné à l'étranger. Les entreprises qui ne sont pas des résidents chypriotes seront seulement priées de payer des taxes et impôts prélevées sur le revenu intérieur.

La loi qui réglemente la fiscalité à Chypre est la Loi de l'impôt sur le revenu de 2002, N118 (I) / 2002, et les taxes et impôts sont perçues conformément à la Loi de l'Évaluation et la collecte des taxes et impôts N4 / 78.

 

Impôt sur les sociétés à Chypre

Le taux d'imposition des sociétés est de 12,5% pour l'ensemble des sociétés chypriotes. Cette taxe est prélevée sur les ventes et les titres, les dividendes, les intérêts étroitement liés aux activités ordinaires de l'entreprise et les bénéfices d'un établissement permanent à l'étranger.

 

Prestations et déductions de la juridiction chypriote

Chypre ne perçoit pas les taxes sur la fortune (ensemble des propriétés), mais seulement le timbre minimal et les taxes locales. Les bénéfices sur les transactions sur les actions et le revenu à source étrangère sont totalement exonérés d'impôt. Il n'y a pas de retenue d'impôt sur les dividendes, les intérêts et les redevances d'émission, quel que soit le pays de destination. Les gains en capital ne s'appliquent qu'aux biens immobiliers situés à Chypre.

Il n'y a pas de contrôle des échanges et la plupart des transactions internationales sont exemptées de TVA. Dans l'ensemble, toute l'administration fiscale à Chypre a été créée pour aider et attirer les investisseurs étrangers. C'est pourquoi le nombre d'entrepreneurs qui cherchent à ouvrir leurs sociétés ou à créer des bureaux virtuels à Chypre, ou même à créer des filiales ici, augmente constamment.

 

Taxe TVA à Chypre

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est prélevée sur des biens ou services taxables livrés ou fournis à Chypre. Les entreprises qui offrent ces produits sur le marché chypriote doivent enregistrer leurs activités auprès du bureau districtuel de TVA. En ce moment, la TVA standard à Chypre est de 19%, mais il existe également des taux de TVA réduits de 9% pour certains biens et services.

Pour plus d'informations, veuillez contacter svp nos spécialistes en la création de société à Chypre, qui vont vous fournir le conseil dont vous avez besoin et une offre personnalisée.

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