TVA à Chypre

Updated on Tuesday 03rd October 2017

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Taux de TVA à Chypre

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est obligatoire à Chypre pour tout type d'entreprise qui fournit des biens ou des services à Chypre. Les différents taux de TVA s'appliquent en fonction du type de produit et sont les suivants: le taux standard est de 19% (augmenté de 18%) et le taux réduit est de 9% (augmenté de 8%). Le taux standard s'applique à tous les produits ou services qui ne sont pas soumis au taux réduit, au taux zéro ou qui sont exclus de la TVA.


Nos experts en création de société à Chypre peuvent vous aider aves tous les détails sur les exigences de TVA pour votre type d'entreprise à Chypre. Les entreprises qui effectuent des activités d'importation et d'exportation à Chypre peuvent être exonérées de la TVA dans certaines conditions.
 

Taux de TVA réduits à Chypre

Le taux réduit de 9% s'applique pour divers services, principalement pour ceux qui concernent le secteur touristique et les entreprises qui commercialisent des aliments et des boissons. Le taux réduit est disponible pour:

- services de restauration et de catering (y compris divers types de boissons alcoolisées et boissons gazeuses);
- services d'hébergement (hôtels, auberges, logements touristiques et autres établissements similaires);
- transport de passagers avec les taxis et transport de passagers avec les autobus.

Un autre taux réduit de 5% s'applique à:

- l'approvisionnement en denrées alimentaires;
- la fourniture de produits pharmaceutiques;
- la fourniture de livres, brochures, journaux et autres documents imprimés;
- l'approvisionnement en gaz liquide.

La liste des services qui sont exonérés de TVA à Chypre comprend:

- services postaux;
- éducation;
- services culturels offerts par des organismes à but non lucratif;
- loteries;
- santé et bien-être.

S'inscrire à fins de TVA à Chypre

Toute personne à Chypre et toute entreprise à Chypre qui produit des fournitures taxables sur le seuil de 15 600 euros doivent s'inscrire à des fins de TVA dans Registre de TVA de Chypre. L'inscription peut être faite à la fin de tout mois, si la valeur des fournitures taxables produites au cours de la dernière année dépasse le seuil ou à tout moment de la valeur des produits devrait dépasser la valeur indiquée dans les 30 jours suivants.

Les règlements relatifs à la TVA s'appliquent également aux sociétés non résidentes de Chypre si elles fournissent des fournitures taxables dans le pays. À cette fin, les sociétés non-résidentes peuvent nommer un représentant ou demander l'enregistrement local à fins de TVA. Des conditions spécifiques s'appliquent aux sociétés non résidentes qui ne sont pas enregistrées pour la TVA à Chypre, mais fournissent et livrent des marchandises d'autres pays de l'UE et la valeur de ces ventes dépasse un certain montant par année. Nos spécialistes en la création des sociétés en Chypre peuvent vous aider avec plus de détails si vous effectuez des ventes à distance.

Si vous êtes intéressé d’obtenir plus de détails sur la TVA à Chypre et la manière dont votre entreprise chypriote doit respecter les règlements, veuillez contacter nos représentants à Chypre. Nous pouvons vous aider dans toutes les questions fiscales mais aussi a ouvrir une societe en Chypre.

 

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