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L’applicabilité de la taxe sur les dividendes
À Chypre, la taxe sur les dividendes ne s’applique pas aux non-résidents, qu’ils soient actionnaires ou particuliers. La taxe sur les dividendes s’applique lorsque les dividendes sont reçus par un contribuable résident à Chypre. En ce qui concerne les fins fiscales, une entreprise est considérée comme une société résidente chypriote si elle a son siège social à Chypre. De même, un particulier est un contribuable chypriote s’il a vécu à Chypre pour plus de 183 jours dans une année fiscale.
Les sociétés holding à Chypre ne doivent pas payer de retenues à la source sur les dividendes, à l’exception de plusieurs cas détaillés ci-dessous. Nos spécialistes en la création des sociétés à Chypre sont disponibles dans le cas où vous avez des questions concernant des informations détaillées pour les entreprises et les personnes qui sont assujetties à la taxe.
L’imposition des dividendes à Chypre
Comme indiqué ci-dessus, les dividendes sont généralement exonérés d’impôt à Chypre, à moins qu’ils ne soient reçus par une société ou une personne résidente à Chypre. Les dividendes reçus par une société holding de ses filiales seront imposés selon le pays de résidence du payeur. La Directive Mère-Filiale s’applique dans ce cas et si les entreprises remplissent toutes les conditions, le dividende sera reçu sans taxes. Lorsque le dividende ne provient pas d’un pays avec lequel Chypre a signé un traité sur la double imposition fiscale, le taux national d’imposition des dividendes applicables dans le pays d’origine s’appliquera aux dividendes.
Lorsque des dividendes sont reçus de sociétés étrangères, soit des entités juridiques de l’UE, soit de l’extérieur de l’UE, aucune taxe sur le revenu ne s’applique aux revenus de dividendes. Une exemption de la contribution spéciale pour la défense s’applique également, sous réserve de certaines conditions. Nos experts en la création des sociétés à Chypre peuvent vous donner des informations plus détaillées sur la taxe de défense susmentionnée.
Autres impôts et taxes à Chypre
Après la fin du processus d’inscription de la société à Chypre, toute entité juridique devient un contribuable inscrit. Les taxes les plus importantes pour les entreprises à Chypre sont l’impôt sur le profit des sociétés, la TVA, la contribution spéciale pour la défense ou l’impôt sur le revenu des personnes physiques applicables aux particuliers.
Pour obtenir des informations détaillées sur l‘inscription de la société à Chypre et d’autres détails sur la fiscalité, n’hésitez pas à contacter nos représentants en la création des sociétés à Chypre.