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Avantages pour les compagnies maritimes à Chypre – présenté par notre équipe de formation chypriote
Chypre est l’endroit idéal pour fonder une compagnie de navigation non seulement en raison de sa position géographique, mais aussi parce que le pays dispose d’une législation favorable pour ce type d’entreprises.
La législation sur la marine marchande offre des avantages aux investisseurs qui souhaitent ouvrir une entreprise à Chypre.
Le pays dispose d’un système de taxation au tonnage très attractif. Cela signifie que les sociétés de transport ont un système de taxation différent: au lieu d’être assujetties à l’impôt des sociétés habituel sur les bénéfices, elles sont taxées en fonction du tonnage net des navires.
Création d’une compagnie de navigation chypriote
Une société de transport maritime à Chypre est constituée en société comme tout autre type d’entreprise, en observant les réglementations concernant le capital social minimum et l’inscription au registre du commerce. Nos experts en création de sociétés chypriotes peuvent vous aider tout au long de la procédure de constitution.
Chypre autorise l’exonération fiscale de tous les bénéfices et dividendes au niveau de la distribution. Selon la loi, les armateurs peuvent bénéficier d’une exemption de tous les impôts sur les bénéfices et sont taxés conformément à la taxe sur le tonnage net de leurs navires. Ces taux sont compris entre 36,50 et 7,30 selon une unité de tonnage net prédéfinie.
Les navires qui ne sont pas admissibles à ce système de taxation en fonction du tonnage devront payer l’impôt sur les bénéfices des sociétés. Le système de taxation au tonnage s’applique aux armateurs, aux affréteurs et aux gestionnaires de navires.
Toute compagnie de navigation dans le pays devra enregistrer ses navires. L’enregistrement provisoire du navire ou l’enregistrement permanent est possible. L’enregistrement des navires est effectué au Département de la marine marchande. C’est également l’autorité chypriote chargée de la sécurité, de la sûreté et de la prévention de la pollution. Si vous avez besoin d’aide pour enregistrer vos navires, nos experts en formation de sociétés chypriotes sont prêts à vous aider.
L’industrie maritime à Chypre
Le nombre de conventions de double imposition contribue au développement de l’industrie du transport maritime local et permet également au pays d’accroître son influence en tant que centre maritime.
Une bonne infrastructure maritime associée à un bon régime fiscal et à des lois anti-piratage garantissent la protection et la prospérité des investisseurs dans ce secteur d’activité. Les compagnies maritimes spécialisées, locales ou internationales, gèrent une grande partie des navires commerciaux à Chypre.
Pour des informations détaillées sur les lois et les exigences des sociétés de transport, vous pouvez contacter nos consultants en enregistrement de sociétés à Chypre.